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Expliquez-nous... les scellés judiciaires
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Agen, le 18 janvier 2019
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RDC: Ferré Gola risque jusqu'à 2 ans de prison, il a été l'auteur d'un bris  de scellés apposés par un huissier fiscal de la DGI pour non paiement  d'impôt évalué à 65,357
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Bris de scellés | Social Energie
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Affaire Troadec : recherches suspendues dans le Finistère, scellés sur la  ferme du suspect
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PROPOSITION DE LOI
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